Description de la proposition

La législation actuelle empêchent les propriétaires de répercuter les coûts d’amélioration de l’isolation des logements sur le montant des loyers (ce qui s’explique par des contraintes sociales). Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un plus grand nombre de batiments ne serait-il pas possible d’étendre le crédit d’impôt correspondant, aujourd’hui valable dans le cas de la résidence principale, aux propriétaires bailleurs ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

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Description de la proposition

Instaurer une réglementation européenne progressive garantissant au consommateur une qualité MDE sur tous les appareils ménagers. Elle contraindrait notamment à une mise sur le marché d’appareils qui consomment moins (en complément de l’information des consommateurs assurée par l’étiquetage), à l’augmentation de la durée de vie des appareils, à la normalisation des transformateurs et chargeurs pour les appareils type téléphone portable (réduisant considérablement leur nombre par foyer), à la conception d’appareils sans fonction veille (elle serait remplacée par un système de sauvegarde de l’heure dans les appareils programmables).

Faut-il assortir cette réglementation d’une nouvelle norme du type « label qualité d’énergie» ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Description de la proposition

Élaborer une réglementation sur l’éco-conception des produits qui permette notamment de limiter la quantité des déchets (par exemple, emballages carton et plastique).

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Le HQE, les labels HPE, THPE, etc, en voila de belles ambitions ….. Mais si on commençait par le début ? Le début c’est le respect de la réglementation thermique pour ce qui concerne l’énergie dans le bâtiment et là on est bien obligé de constater que l’on est pas encore au début. Peu de données officielles sur le sujet (contrairement à d’autres infractions … le lobby du bâtiment pèserait il sur la réglementation ?) mais les chiffres qui circulent indiquent que près de 50% des bâtiments neufs ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur … On dirait bien qu’il y a là un gisement énorme et REGLEMENTAIRE ! A quand de réels contrôles ? et mises en application de la RT ?

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