La proposition a bénéficié d’un large soutien dans la 3ème phase et suscite de nombreuses suggestions :
- Renforcer la formation à la qualité énergétique et environnementale chez tous les corps de métier, et considérer ce domaine comme un savoir-faire fondamental dans la formation initiale des architectes.
- Former également les maîtres d’ouvrage et les responsables de départements d’urbanisme des collectivités.
- S’appuyer sur les artisans spécialisés ou les milieux de l’économie sociale souvent pionniers dans le domaine.
- Former aussi le consommateur / client car c’est lui qui fera bouger les choses.
- Utiliser le vivier des techniques traditionnelles qui ont souvent de bonnes propriétés énergétiques.

Il a aussi été suggéré des mesures complémentaires comme des dispositifs de réglements d’urbanisme prohibant des types de bâtiments aberrants (nécessairement climatisés ou éclairés en permanence).

La proposition a été reformulée (élargie pour s’adresser à des publics plus diversifiés).

Proposition 19. Formation des professionnels

Il est parfois difficile de trouver des professionnels du bâtiment sachant mettre en oeuvre les techniques et matériaux de la construction éco-responsable, et l’efficacité d’ensemble souffre du manque de formation pour toutes les catégories d’intervenants. Une approche coordonnée de la formation doit être mise en place à destination de tous ces publics : artisans (orientation des jeunes vers les filières isolation et thermique, mieux répondre au besoin de formation des artisans locaux à une échelle régionale, prise en compte des techniques traditionnelles), architectes, maîtres d’ouvrage, responsables de départements d’urbanisme des collectivités, etc.

Les échanges dans la troisième phase ont porté sur les moyens d’éviter des effets pervers possibles :
- Risque d’injustice d’une mesure de plus qui apporte un avantage fiscal à un segment de la population déjà favorisé, tempéré cependant par le fait que le locataire bénéficie des économies d’énergie résultantes. Certains intervenants ont suggéré de limiter en parallèle certaines niches aujourd’hui sans justification.
- Risque lié à la possible “coévolution” entre l’avantage fiscal et des prestataires qui bénéficient du marché ainsi créé en élevant leurs marges sans toujours fournir une véritable qualité par rapport aux objectifs qui avaient justifié la mesure. Dans la discussion d’autres propositions, il a été remarqué qu’il est parfois préférable de recourir à des dispositifs comme les prêts bonifiés (par les banques ou collectivités) pour l’équipement ou la rénovation plutôt qu’au crédit d’impôt. Il reste à voir comment cela pourrait s’appliquer au scénario des propriétaires-bailleurs.

La proposition semble nécessiter des mesures d’accompagnement pour éviter en particulier le second risque.

Proposition 20. Etendre aux propriétaires-bailleurs le bénéfice du crédit d’impôt pour les investissements en économies d’énergie

La législation actuelle empêche les propriétaires de répercuter les coûts d’amélioration de l’isolation des logements sur le montant des loyers (ce qui s’explique par des contraintes sociales). Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un plus grand nombre de bâtiments, il serait possible d’étendre le crédit d’impôt correspondant, aujourd’hui valable dans le cas de la résidence principale, aux propriétaires-bailleurs, tout en prenant des précautions pour éviter des effets d’aubaine de la part des professionnels.

Cette proposition est consensuelle. Les échanges de la 3ème phase ont attiré l’attention sur :
- Le fait que les réalisations publiques sont des cibles prioritaires pour ces opérations exemplaires
- L’intérêt d’opérations portant sur des lotisssements assez denses (ou petits collectifs avec jardins) où des équipements collectifs peuvent être partagés
- Le besoin de faire mieux connaître les réalisations existantes
- L’importance d’encourager aussi des interventions exemplaires dans l’existant

La proposition a été complétée pour tenir compte de ces suggestions.

Proposition 21. Opérations exemplaires de bâtiments bioclimatiques

Il faut multiplier les études de cas régionales et les réalisations exemplaires qui puissent servir de référence aux porteurs de projets dans la conception et la construction de bâtiments bioclimatiques. Sans qu’il soit possible de s’affranchir du conseil et du savoir-faire des architectes et artisans spécialisés, cette mise à disposition de références détaillées permettrait de renseigner clients et maîtres d’oeuvre sur les avantages de chacune des technologies ou solutions. Pourraient être ciblées particulièrement : les bâtiments publics, des opérations sur des lotissements denses ou des petits collectifs, des réalisations exemplaires dans l’habitat existant. Enfin les réalisations existantes devraient être mieux reconnues.

Cette proposition est apparue consensuelle dans la 3ème phase du débat. Les échanges ont porté sur l’identification du rôle spécifique des architectes et bureaux d’étude en la matière et le besoin d’un renforcement de leur formation en matière de qualité énergétique et environnementale. On notera cependant qu’à l’origine la proposition émanait d’un artisan et que ceux-ci ne doivent pas être négligés dans les dispositifs.

La proposition n’a été reformulée qu’en ce qui concerne son titre (pour le rendre plus représentatif du contenu de la proposition).

Proposition 22. Renforcer la fonction conseil et la rendre indépendante des constructeurs

La situation où les conseils disponibles gratuitement émanent principalement de constructeurs ou fournisseurs de matériaux n’est pas satisfaisante. Il est nécessaire que se développe une fonction conseil indépendante. Sur le plan de la pure information, l’ADEME assure une mission de base vis à vis des usagers. Mais lorsqu’on passe à un projet concret, il y a des besoins de diagnostic et conception bien plus poussés. Les coûts inhérents à ces phases amonts apparaissent dissuasifs pour beaucoup. Il devrait être possible, par des mécanismes comparables aux remboursement du diagnostic thermique par l’ADEME, de rendre accessible les conseils proposés par des réseaux tripartites (architectes/artisans/ingénieurs ou bureaux d’étude).

Les échanges dans la 3ème phase de débat ont porté sur le besoin de bien distinguer les besoins de différents types de bâtiments professionnels et la possibilité de cibler des mesures vers, par exemple, les hôtels, les garages, les immeubles de bureau loués ou l’éclairage nocturne des magasins (même si ce dernier n’utilise pratiquement que de l’électricité “de base”, il véhicule une image de gaspillage énergétique). Il a été proposé de recourir à des dispositions d’affichage de niveau de qualité énergétique (dans les locaux ouverts au public) en supplément à d’éventuelles incitations financières

Proposition 23. Locaux professionnels

Bien que les objectifs énergétiques des locaux professionels soient très différents de ceux de l’habitat, la vocation d’exemplarité des locaux professionnels doit être réaffirmée. Dans cet esprit, une politique devrait être menée incitant les locaux professionnels à être de très haute qualité énergétique (au-delà des normes réglementaires en vigueur). Cette politique pourrait utiliser des dispositifs financiers ou des prescriptions d’affichage de niveau de qualité énergétique dans les locaux ouverts ou publics. Elle pourrait cibler les hôtels, les garages, les immeubles de bureau loués ou l’éclairage nocturne des magasins.

Avertissement : Cette proposition n’a pas fait l’objet d’un consensus dans l’atelier où elle a été formulée initialement, certains participants n’étant pas convaincus de son degré de priorité par rapport à d’autres types d’action, notamment en matière d’isolation. Les échanges dans la 3ème phase de débat ont confirmé cette absence de consensus et que dans le contexte spécifique d’immeubles urbains en tissu dense, il existe de sérieux arguments en faveur d’une priorité à des démarches d’isolation ou d’efficacité dans les systèmes de chauffage et des contraintes significatives à la mise en oeuvre de la proposition. Une exception possible a été mentionnée pour le cas de grands immeubles à utilisation tertiaire.

Dans l’état de la discussion, il ne parait pas possible de maintenir la proposition dans les conclusions du débat.

Un des enjeux de la MDE et de la réduction des émissions de CO2, c’est de développer la rénovation des immeubles existants en milieu urbain. Parmi les solutions les plus performantes, outre l’isolation, peuvent être installées des pompes à chaleur en lieu et place des chaudières à fioul collectives. Parmi celles-ci,les pompes à chaleur reliées à la nappe phréatique (lorsque cette solution est économiquement performante), bénéficient du meilleur coefficient de performance avec un COP supérieur à 4. Les solutions techniques existent et ont été développées dans les pays nordiques et en Allemagne. Par contre, il n’existe pas de références en France. Pour que ce type de rénovation performante puisse être retenu par les copropriétés, il faut réaliser des opérations-pilotes qui servent de référence en termes de procédures administratives et de coûts.

Description de la proposition

Un des enjeux de la MDE et de la réduction des émissions de CO2, c’est de développer la rénovation des immeubles existants en milieu urbain. Parmi les solutions les plus performantes, outre l’isolation, peuvent être installées des pompes à chaleur en lieu et place des chaudières à fioul collectives. Parmi celles-ci,les pompes à chaleur reliées à la nappe phréatique (lorsque cette solution est économiquement performante), bénéficient du meilleur coefficient de performance avec un COP supérieur à 4. Les solutions techniques existent et ont été développées dans les pays nordiques et en Allemagne. Par contre, il n’existe pas de références en France. Pour que ce type de rénovation performante puisse être retenu par les copropriétés, il faut réaliser des opérations-pilotes qui servent de référence en termes de procédures administratives et de coûts.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

Bien que les objectifs énergétiques des locaux professionels soient très différents de ceux de l’habitat, la vocation d’exemplarité des locaux professionnels doit être réaffirmée. Dans cet esprit, une politique devrait être menée incitant (y compris par des dispositifs financiers) les locaux professionnels à être de très haute qualité énergétique (au-delà des normes réglementaires en vigueur).

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

La situation où les conseils disponibles gratuitement émanent principalement de constructeurs ou fournisseurs de matériaux n’est pas satisfaisante. Il est nécessaire que se développe une fonction conseil indépendante. Sur le plan de la pure information, l’ADEME assure une mission de base vis à vis des usagers. Mais lorsqu’on passe à un projet concret, il y a des besoins de diagnostic et conception bien plus poussés. Les coûts inhérents à ces phases amonts apparaissent dissuasifs pour beaucoup. Il devrait être possible, par des mécanismes comparables aux remboursement du diagnostique thermique par l’ADEME, de rendre accessible les conseils proposés par des réseaux tripartites (architectes/artisans/ingénieurs ou bureaux d’étude).

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

Il faut multiplier les études de cas régionales et les réalisations exemplaires qui puissent servir de référence aux porteurs de projets dans la conception et la construction de bâtiments bioclimatiques. Sans qu’il soit possible de s’affranchir du conseil et du savoir-faire des architectes et artisans spécialisés, cette mise à disposition de références détaillées permettrait de renseigner clients et maîtres d’oeuvre sur les avantages de chacune des technologies ou solutions.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.