La prise en compte du cycle de vie dans sa totalité, de la production au recyclage, n’est pas remise en question. Dans le cas particulier des appareils qui consomment de l’énergie pour leur usage, la question est posée de savoir s’il faut intégrer ou traiter séparément l’étiquetage lié à cette consommation. Quelques réserves sont émises concernant la prise en charge du coût de l’analyse et la fiabilité de l’information. La question de la présentation de l’information permettant la meilleure lisibilité possible n’a quasiment pas été abordée dans cette discussion. En conséquence, la formulation initiale de la proposition a été conservée.

Proposition 7. Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énergétique des produits

Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énérgétique des produits (y compris agro-alimentaires) prenant en compte l’analyse complète du cycle de vie en particulier la fabrication et la fin de vie.
Cette disponibilité d’information constituerait la base pour des actions incitatives, fiscales ou réglementaires dont la nature devra faire l’objet de débats et décisions politiques.

Les débats dans la 3ème phase ont porté sur les conditions d’application, et en particulier ce que peut recouvrir réellement la notion de “label MDE”. Le code des marchés permet de faire jouer les critères de qualité environnementale, mais encore faut-il disposer de moyens efficaces pour juger de cette qualité. Il a été suggéré que lorsqu’il ne s’agit pas d’équipements pour lesquels la labellisation existe déjà, une obligation de chiffrage du coût global (investissement + exploitation énergie + maintenance) serait une bonne façon de parvenir à un résultat approchant.

Proposition 29. Imposer un critère de sélection « label MDE » dans les Appels d’offres

Imposer un critère de sélection de qualité énergétique dans les Appels d’offres aussi bien au niveau de l’Etat que des collectivités territoriales (reposant sur un label dans les cas où c’est possible ou sur l’obligation de chiffrage des coûts globaux y compris fonctionnement, maintenance et recyclage ou démantèlement éventuels)

Dans la 3ème phase de débat, des intervenants ont exprimé la crainte que des contraintes réglementaires ne viennent encore alourdir l’élaboration des plans d’urbanisme pour les communes, et noté que la bonne application des dispositions de la loi SRU suffirait déjà à assurer la prise en compte de l’impact énergétique ou environnemental. Ces remarques n’éliminent cependant pas le besoin d’une mise en cohérence des différentes échelles. La proposition a été par ailleurs bien notée. Elle a été reformulée pour tenir compte d’un rique de complexification réglementaire.

Proposition 31. Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire comportent une part d’étude de l’impact énergétique et environnemental et assurer une meilleure cohérence entre ces schémas et les plans locaux d’urbanisme

Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire comportent une part d’étude de l’impact énérgétique et environnemental ainsi qu’une étude d’incidence. Organiser le déroulement dans le temps de la préparation des schémas d’aménagement et plans d’urbanisme aux différentes échelles géographiques de façon à ce qu’ils soient en synergie.

L’objectif d’une telle mesure est de permettre de faire émerger des objectifs territoriaux en matière de maîtrise de l’énergie ainsi que dégager des indicateurs en la matière (type empreinte énérgétique, mesure de la consommation, etc.). Il s’agit de passer à une échelle supérieure dans l’application des démarches Analyse Environnementale sur l’Urbanisme et Planification Energétique Locale développées par l’ADEME en partenariat avec des collectivités territoriales. La question de la bonne organisation de la préparation aux différentes échelles territoriales est essentielle pour remédier à certaines incohérences actuelles.

Il y a peu d’échanges sur cette proposition dans la 3ème phase du débat (mais elle n’a reçu que des notations positives). Les échanges ont porté sur la nécessité d’éviter que les actions de l’ANRU ne soient soumises à une influence de lobbies qui orienteraient la définition des critères de qualité énergétique ou environnementale à leur profit, et sur le besoin d’une définition large de la qualité environnementale incluant par exemple des aspects comme la respirabilité (pas de couverture macadam ou béton excessive). La proposition n’a pas été reformulée.

Proposition 32. Saisir l’opportunité des projets de rénovation urbaine conduits par l’ANRU pour promouvoir la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2004 pour subventionner massivement les opérations de restructuration des quartiers d’habitat social les plus dégradés. Son programme – déjà largement engagé – vise à construire 250 000 logements locatifs sociaux, en détruire autant et en réhabiliter 400 000 d’ici 2013. Sur cette période, près de 35 milliards d’euros devraient être mobilisés par les opérations soutenues par l’ANRU. Au-delà des interventions sur le logement lui-même, l’ANRU peut aider les opérations afférentes sur les espaces et équipements publics, les déplacements locaux, les infrastructures économiques locales (commerce de proximité, immobilier d’entreprise…). Enfin, l’ANRU finance l’ingénierie de projet (études, expertises, conduite de projet, concertation locale…).

L’octroi de la subvention de l’ANRU devrait être conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergie/carbone du projet et le choix de la variante la plus avantageuse. Ce diagnostic lui-même pourrait être financé par l’ANRU. Les éventuels surcoûts d’investissement générés par un choix avantageux en terme de bilan énergie/carbone pourraient bénéficier d’un taux de subvention ANRU majoré. L’innovation, l’expérimentation, les opérations de démonstration - par exemple en matière de recours aux énergies renouvelables, aux techniques de l’habitat bio-climatique, aux matériaux de construction performants, de développement de l’intermodalité dans les déplacements locaux… - pourraient également bénéficier d’un bonus de l’ANRU.

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2004 pour subventionner massivement les opérations de restructuration des quartiers d’habitat social les plus dégradés. Son programme – déjà largement engagé – vise à construire 250 000 logements locatifs sociaux, en détruire autant et en réhabiliter 400 000 d’ici 2013. Sur cette période, près de 35 milliards d’euros devraient être mobilisés par les opérations soutenues par l’ANRU. Au-delà des interventions sur le logement lui-même, l’ANRU peut aider les opérations afférentes sur les espaces et équipements publics, les déplacements locaux, les infrastructures économiques locales (commerce de proximité, immobilier d’entreprise…). Enfin, l’ANRU finance l’ingénierie de projet (études, expertises, conduite de projet, concertation locale…).

L’octroi de la subvention de l’ANRU devrait être conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergie/carbone du projet et le choix de la variante la plus avantageuse. Ce diagnostic lui-même pourrait être financé par l’ANRU. Les éventuels surcoûts d’investissement générés par un choix avantageux en terme de bilan énergie/carbone pourraient bénéficier d’un taux de subvention ANRU majoré. L’innovation, l’expérimentation, les opérations de démonstration - par exemple en matière de recours aux énergies renouvelables, aux techniques de l’habitat bio-climatique, aux matériaux de construction performants, de développements de l’intermodalité dans les déplacements locaux… - pourraient également bénéficier d’un bonus de l’ANRU.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énérgétique et environnementale ainsi qu’une étude d’incidence. Organiser le déroulement dans le temps de la préparation des schémas d’aménagement et plans d’urbanisme aux différentes échelles géographiques de façon à ce qu’ils soient en synergie.

L’objectif d’une telle mesure est de permettre de faire émerger des objectifs territoriaux en matière de maîtrise de l’énergie ainsi que dégager des indicateurs en la matière (type empreinte énérgétique, mesure de la consommation, etc.). Il s’agit de passer à une échelle supérieure dans l’application des démarches Analyse Environnementale sur l’Urbanisme et Planification Energétique Locale développées par l’ADEME en partenariat avec des collectivités territoriales. La question de la bonne organisation de la préparation aux différentes échelles territoriales est essentielle pour remédier à certaines incohérences actuelles.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

Description de la proposition

Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énérgétique des produits (y compris agro-alimentaires) prenant en compte l’analyse complète du cycle de vie en particulier la fabrication et la fin de vie.
Cette disponibilité d’information constituerait la base pour des actions incitatives, fiscales ou réglementaires dont la nature devra faire l’objet de débats et décisions politiques.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

1- Limiter les flux migratoires automobiles quotidiens :
- Interdire les véhicules de fonction pour les cadres sédentaires (la vanité ne doit pas prendre le pas sur notre survie),
- Améliorer les transports en commun (fréquence de passage, confort, développement de services annexes sur les lignes grande banlieue, restaurer la convivialité ),
- Surtaxer les entreprises artisanales intervenants systématiquement hors de leur département d’origine (tout le monde connait la stupidité du plombier de l’Essonne allant travailler dans Paris, croisant dans les embouteillages de l’autoroute A6 le plombier parisien allant travailler dans l’Essonne !!!),
- Surtaxer les centres logistiques (les super et hyper marchés habitués à travailler en flux tendus déplacent un semi-remorque sur plusieurs dizaines de kilomètres pour livrer 3 brosses à dents, ajoutez y les kilomètres de film plastique utilisés pour stabiliser des palettes incomplètes).

2- Construire intelligent :
- Permettre aux mairies de refuser des permis de construire dès lors qu’ils pourraient être une stupidité au plan énergétique (délires de verrières : « je voulais que cette pièce déboooooorde de lumière nous sommes très contents du résultââât, même si Henriette-Charlotte et moi-même avons dû y installer une clim’ ré-ver-si-ble pour quelle soit vivable au niveau température» à prononcer façon bobos) ou environnemental,
- Stopper le développement de méga centres commerciaux en périphérie des villes,
- Etendre l’aide de 50% pour les installations économisant l’énergie, non seulement aux fournitures mais également à la main d’œuvre (rappelons que la plupart des plombiers pratiquent actuellement les mêmes tarifs horaires que les plus grands professeurs en chirurgie, et ce lorsque vous arrivez à en « séquestrez » un pour travaillez chez vous plus d’une heure).

3- ….

Je parais sans doute être un râleur ou un coupeur de cheveux en quatre, mais très sincèrement je pense que l’action ne se limite pas à une ou deux grandes idées : n’utilisons que des moteurs électriques rechargés par des panneaux solaires ou recyclons les bouteilles de lait en plastique.
Elle est surtout une remise en cause complète de nos comportements de consommateurs, mais surtout ceux des entreprises et des administrations (ou collectivités locales) et ne pas hésiter à remplacer les incitations par des sanctions lorsque les premières ne sont pas efficaces. Par exemple, pourquoi persiste-t-on à essayer de construire des logements à l’horizontale multipliant ainsi les surfaces étanchéifiées (routes, parking, surfaces industrielles) et limitant l’alimentation de la nappe phréatique (cf les villes nouvelles, etc…).

Je suis certains que mes propos vont faire bondir la majorité des internautes, mais je pense que la prise de conscience doit-être un électrochoc pas une prise homéopathique…

L’éclairage extérieur, public ou privé, échappe à toute mesure d’économie d’énergie. Le gaspillage y est la règle.
Chaque nouvelle installation s’accompagne d’une multiplication du nombre de lampadaires, d’une multiplication de leur puissance.
La règle est d’éclairer le plus possible, partout, tout le temps, simplement parce que c’est techniquement possible et financièrement acceptable, indépendamment de la mission à remplir.
Le particulier est régulièrement sollicité à réduire sa consommation énergétique, tandis que les collectivités, les institutionnels, en paraissent exemptés.
Un exemple d’actualité, le renforcement des niveaux d’éclairement du métro parisien. Certaines stations sont maintenant éclairées comme des blocs opératoires. Comment ne pas être choqué par cette insouciance environnementale des décideurs ?