Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 25

Dans la 3ème phase, les échanges ont porté sur les points suivants :
- Inquiétude d’un excès de réglementation : s’il y en a une, elle doit être simple d’application, non-dissuasive vis à vis de produits innovants, et la vérification de son respect doit être de complexité raisonnable.
- Proposition possible d’une incitation positive à une bonne éco-conception plutôt que d’une réglementation
- Souhait que la bonne éco-conception ne soit pas réduite dans sa définition aux seuls emballages et déchets.
Les intervenants ont également mentionné l’existence de réglementations s’appliquant par exemple aux emballages de parfums.

Compte tenu de ces discussions, la proposition a été reformulée pour laisser plus ouvert le choix des mécanismes utilisés pour favoriser une bonne éco-conception.

Proposition 25. Stimuler une meilleure éco-conception des produits

Stimuler l’éco-conception des produits à travers des dispositifs réglementaires additionnels ou des mesures incitatives (labels) de façon par exemple à limiter la quantité des déchets (emballages carton et plastique).

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