Les contributions récemment commentées :
Par mediateur le 18 juillet 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun
L’événement de clôture du débat s’est déroulé le mercredi 11 juillet au Palais de la découverte à Paris. 8 internautes participant au débat (dont 3 en vidéo) y sont intervenus. Les représentants de l’ADEME, du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et de divers partenaires du débat ont commenté le processus et les propositions issues du débat. Ils ont discuté des suites qui y seront données, notamment dans la perspective du Grenelle de l’environnement. Des échanges approfondis ont eu lieu avec le public (une centaine de personnes).
Vous pouvez écouter les enregistrements sonores de l’ensemble du débat et visionner les entretiens vidéos avec les participants.
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Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : Aucun
Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 20
Les échanges dans la troisième phase ont porté sur les moyens d’éviter des effets pervers possibles :
- Risque d’injustice d’une mesure de plus qui apporte un avantage fiscal à un segment de la population déjà favorisé, tempéré cependant par le fait que le locataire bénéficie des économies d’énergie résultantes. Certains intervenants ont suggéré de limiter en parallèle certaines niches aujourd’hui sans justification.
- Risque lié à la possible “coévolution” entre l’avantage fiscal et des prestataires qui bénéficient du marché ainsi créé en élevant leurs marges sans toujours fournir une véritable qualité par rapport aux objectifs qui avaient justifié la mesure. Dans la discussion d’autres propositions, il a été remarqué qu’il est parfois préférable de recourir à des dispositifs comme les prêts bonifiés (par les banques ou collectivités) pour l’équipement ou la rénovation plutôt qu’au crédit d’impôt. Il reste à voir comment cela pourrait s’appliquer au scénario des propriétaires-bailleurs.
La proposition semble nécessiter des mesures d’accompagnement pour éviter en particulier le second risque.
Proposition 20. Etendre aux propriétaires-bailleurs le bénéfice du crédit d’impôt pour les investissements en économies d’énergie
La législation actuelle empêche les propriétaires de répercuter les coûts d’amélioration de l’isolation des logements sur le montant des loyers (ce qui s’explique par des contraintes sociales). Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un plus grand nombre de bâtiments, il serait possible d’étendre le crédit d’impôt correspondant, aujourd’hui valable dans le cas de la résidence principale, aux propriétaires-bailleurs, tout en prenant des précautions pour éviter des effets d’aubaine de la part des professionnels.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : connexion, intermodalité, proposition
Description de la proposition
Développer l’intermodalité dans les transports : améliorer la connexion entre les transports en commun et les autres modes de transport, comme par exemple le vélo ou la voiture électrique, pour lesquels il faudrait développer les possibilités de location et l’offre de parkings.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : aides, proposition, technologie
Description de la proposition
A court terme, axer principalement la recherche dans le domaine des véhicules innovants sur le développement de la voiture électrique, notamment sur le système de stockage de l’énergie (batteries).
Et dans le même temps amorcer le marché du véhicule électrique (auprès des collectivités locales, pour faire baisser les prix , pour ouvrir le marché aux particuliers). Quelle incitation financière (crédit d’impôt / aides de l’ADEME) ?
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : proposition, réglementation
Description de la proposition
La législation actuelle empêchent les propriétaires de répercuter les coûts d’amélioration de l’isolation des logements sur le montant des loyers (ce qui s’explique par des contraintes sociales). Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un plus grand nombre de batiments ne serait-il pas possible d’étendre le crédit d’impôt correspondant, aujourd’hui valable dans le cas de la résidence principale, aux propriétaires bailleurs ?
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : local, proposition
Description de la proposition
Bien que les objectifs énergétiques des locaux professionels soient très différents de ceux de l’habitat, la vocation d’exemplarité des locaux professionnels doit être réaffirmée. Dans cet esprit, une politique devrait être menée incitant (y compris par des dispositifs financiers) les locaux professionnels à être de très haute qualité énergétique (au-delà des normes réglementaires en vigueur).
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : proposition, taxe
Description de la proposition
Instaurer une vignette carbone sur la puissance automobile. Il reste à en préciser les modalités. Quel serait le meilleur nom pour cette vignette ? Et qu’est ce qui serait taxé : le taux de rejet de co2 ?
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : éducation, proposition
Description de la proposition
Mener une grande campagne de sensibilisation et de publicité sous un angle différent de ce qui a déjà été fait en matière de maîtrise de l’énergie : valoriser la pratique en matière de transports alternatifs (vélo, transports en commun et co-voiturage) ; rénover l’image de marque de la maîtrise de l’énergie ; ringardiser les mauvais comportements. Comment toucher le plus de monde possible avec cette campagne (quel type de message, quelle forme) ?
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : entreprise, proposition
Description de la proposition
Obligation de nommer au sein des entreprises un responsable de la consommation énergétique chargé de veiller à la diminution des consommations d’énergie à tous les niveaux dans l’entreprise (méthodes de production, achats, conditions de travail, administration, etc)
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Appareils et usages quotidiens
Mots clés : proposition, réglementation
Description de la proposition
Instaurer une réglementation européenne progressive garantissant au consommateur une qualité MDE sur tous les appareils ménagers. Elle contraindrait notamment à une mise sur le marché d’appareils qui consomment moins (en complément de l’information des consommateurs assurée par l’étiquetage), à l’augmentation de la durée de vie des appareils, à la normalisation des transformateurs et chargeurs pour les appareils type téléphone portable (réduisant considérablement leur nombre par foyer), à la conception d’appareils sans fonction veille (elle serait remplacée par un système de sauvegarde de l’heure dans les appareils programmables).
Faut-il assortir cette réglementation d’une nouvelle norme du type « label qualité d’énergie» ?
But de la discussion
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Appareils et usages quotidiens
Mots clés : éducation, proposition
Description de la proposition
Renforcer l’éducation sur le développement durable et la maitrise d’énergie (au travers des gestes quotidiens) dans les écoles, collèges et lycées par le biais d’interventions d’associations agréées par l’Education Nationale.
Cette proposition nécessite de définir le rôle des instituteurs et professeurs et leur éventuelle formation au développement durable dans les IUFM, le rôle de l’Ademe sur le contenu de ces interventions…
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : formation, proposition
Description de la proposition
Nous faisons le constat qu’il est parfois difficile de trouver des professionnels du bâtiment sachant mettre en oeuvre les techniques et matériaux de la construction éco-responsable. L’orientation des jeunes vers les filières isolation et thermique peut-elle être encouragée ? A une échelle territoriale intermédiaire (région, pays), il faut pouvoir mieux répondre au besoin de formation des artisans locaux.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : information, proposition
Nature : Proposition sur les formes d’information du public
L’atelier a eu à discuter d’un sujet qui est inévitablement technique. Dans les débats de la première phase sur internet, il est apparu qu’il y a avait un manque d’information qui se situe à un niveau « intermédiaire » entre la communication à un public non préalablement informé (type fiches d’informations de l’ADEME) et les rapports spécialisés ou sources primaires dont la lecture et l’interprétation sont très difficiles pour le non-spécialiste.
La question a été soulevée dans l’atelier (notamment par son animateur) de ce que pourrait être une information à ce niveau intermédiaire. Par exemple comment les experts des départements d’étude pourraient-ils être mobilisés pour produire des présentations pédagogiques de l’état à un moment donné des connaissances, comme cela s’est fait de plus en plus en matière de changement climatique ? Il est proposé d’en discuter plus avant dans la troisième phase du débat.
Enfin, les participants ont souligné le besoin d’une pédagogie insistant sur le fait qu’aucune solution n’est idéale et que les problèmes énergétiques sont majeurs. Les quantités d’énergie nécessaires, même dans le cas d’une réduction résolue de la demande, sont très grandes et de nombreux modes de production ont des limites. C’est par exemple le cas de l’éolien qui ne peut en aucun cas « tout faire ». Ce n’est par contre pas le cas du solaire qui est à la fois une énergie abondante et répartie et dont le principal problème actuel est au niveau de son prix.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : éolien, proposition
Nature : Données issues d’une étude récente conduite conjointement par l’ADEME, EDF et RTE, faisant l’objet d’un relatif consensus avec des réserves de certains sur le niveau de production possible par rapport la puissance nominale installée.
Avertissement : Il s’agit d’un modèle prenant en compte les données empiriques existantes (sur les parcs déjà installés).
L’installation de parcs éoliens représentant 10 GW (10 milliards de Watts) de puissance nominale et répartis sur les 3 bassins éoliens français (Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée) a été étudiée. Elle a conclu que compte tenu de l’indépendance météorologique assez forte entre les 3 parcs, notamment en hiver, cette installation conduirait à une production de 23 Térawatts heure (23 milliards de KWh) par an. Cela représente 26% de la production à puissance nominale installée ou l’équivalent la production annuelle de centrales thermiques à puissance de 2.8 GW. Compte tenu du fait qu’une part significative de cette production se produirait en période de pointe hivernale et se substituerait donc à de la production thermique, il en résulterait une réduction d’émissions de 250g de CO2 par KWh produit.
Documents : Etude RTE PPI 2005 (nota : le chiffre de 250g de CO2 évité / KWh est déduit des conclusions de l’étude sur la substitution de production éolienne à production thermique)
Des doutes ont été exprimés par certains participants sur le taux de production de 26%. D’autres études (étude IED : L ‘énergie éolienne en France de 2005 à 2020) font état de seulement 175g de CO2 évité dans les hypothèses considérées (placement optimal sur les 3 parcs de 23 TWh).
But de la discussion
Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : éolien, proposition
Nature : Tableau raisonné des arguments (pas de consensus)
Avertissement : Il ne s’agit que des arguments du point de vue de la maîtrise de l’énergie. Les questions non-liées à l’énergie étaient hors du champ de l’atelier. Voir 15. pour des éléments plus détaillés concernant l’impact sur les émissions de GES.
| Contre |
Pour |
| « L’impact sur les émissions de GES de plus d’éolien est mauvais ou peu positif » |
« L’éolien a un impact positif sur l’emploi et crée des emplois non-délocalisables » |
| « Il y a un risque de black-out en raison du risque de brusque arrêt par forcissement de vent » |
« L’intégration géographique et la gestion des réseaux rendent le risque de black-out gérable. De même elles améliorent nettement l’impact sur les émissions de GES. » |
| « Un déploiement massif comme celui envisagé dans le plan français entraînerait un surcoût de 20% du coût de l’électricité » |
« Le coût actuel de l’électricité résulte de conventions comptables (sur le nucléaire) qui mériteraient d’être revues » |
But de la discussion
Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : aides, co voiturage, proposition, vélo
Description de la proposition
Développer le covoiturage et la pratique du vélo, notamment par des incitations financières et le développement d’infrastructures adaptées.
Quelques idées proposées dans l’atelier : aide financière pour l’achat de vélo à assistance électrique ; pour faciliter le covoiturage, mise en place d’un système de timbre (à la fois sécurisant et intéressant financièrement pour le particulier qui partage son véhicule) ; aides pour les entreprises (Plan de déplacement entreprise) ; incitations fiscales au niveau des collectivités locales ; sur la route, files dédiées.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : proposition, urbanisme
Description de la proposition
Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énérgétique et environnementale ainsi qu’une étude d’incidence. Organiser le déroulement dans le temps de la préparation des schémas d’aménagement et plans d’urbanisme aux différentes échelles géographiques de façon à ce qu’ils soient en synergie.
L’objectif d’une telle mesure est de permettre de faire émerger des objectifs territoriaux en matière de maîtrise de l’énergie ainsi que dégager des indicateurs en la matière (type empreinte énérgétique, mesure de la consommation, etc.). Il s’agit de passer à une échelle supérieure dans l’application des démarches Analyse Environnementale sur l’Urbanisme et Planification Energétique Locale développées par l’ADEME en partenariat avec des collectivités territoriales. La question de la bonne organisation de la préparation aux différentes échelles territoriales est essentielle pour remédier à certaines incohérences actuelles.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : proposition, taxe
Description de la proposition
Proposer une ristourne de TVA sur les produits ou services faiblement consommateurs de CO2, pour les rendre attractifs.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance, Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : étiquetage, carbone, consommation, proposition
Nota : cette proposition est commune aux ateliers “Aménagement du territoire, urbanisme et modes de production” et “Consommation responsable, décroissance énergétique”.
Description de la proposition
Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énérgétique des produits (y compris agro-alimentaires) prenant en compte l’analyse complète du cycle de vie en particulier la fabrication et la fin de vie.
Cette disponibilité d’information constituerait la base pour des actions incitatives, fiscales ou réglementaires dont la nature devra faire l’objet de débats et décisions politiques.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
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Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : proposition
Nature : Bilan provisoire d’une discussion de l’atelier
L’échéance de 2020 a été choisie parce que c’est celle qui fait l’objet d’une récente décision européenne contraignante. Toutes les centrales nucléaires actuellement installées sont encore en fonctionnement à cette échéance. Cette décision prévoit à la fois :
- - 20% de réduction des émissions de GES d’ici 2020 (soit moins ce que ce qui serait nécessaire pour être sur la trajectoire du facteur 4 à échéance de 2050)
- - 20% de la réduction de consommation d’énergie d’ici 2020 par rapport à la « trajectoire tendantielle » (ce qui correspond à 13% de réduction par rapport à 2005)
- - 20% de la production réalisée en énergies renouvelables au niveau européen, la répartition de cet objectif prenant en compte le fait que certains pays (la France principalement) ont une part importante d’électricité d’origine nucléaire : la part d’énergies renouvelables exigée de ces pays sera plus faible.
La consommation actuelle totale en France est de 480 TWh (térawattsheure). Elle s’effectue avec 78% de source primaire nucléaire, 10-11% d’hydraulique, une part encore très faible d’éolien et le reste de thermique fossile. Si on l’applique proportionnellement à l’électricité, l’objectif européen de réduction de la consommation correspond à 400-420 TWh en 2020. L’atelier a discuté à la fois de quels sont les moyens de parvenir à cet objectif, et de ce que serait le panier de sources primaires à ce niveau.
Il y a consensus sur le fait que le chauffage électrique constitue un gisement significatif de réduction de la consommation (voir 12. pour ses mauvaises propriétés en termes d’émissions de GES comparativement au reste des usages de l’électricité). Il y a également consensus pour un investissement accru dans le chauffage solaire (au sens large incluant les pompes à chaleur non géothermiques). Au-delà, il y a également consensus sur le besoin d’une réduction de la consommation des ménages qui est 2500 KWh par an en moyenne hors usages thermiques. Cela pourrait aisément être obtenu par une action résolue pour la promotion de seuls appareils efficaces (électroménager et éclairage).
Jean-Louis Bal (ADEME) a présenté l’analyse suivante en termes de places des énergies renouvelables dans le paquet :
- Le photovoltaique ne pourrait dépasser 1% de la production totale d’électricité, mais cela est tout de même important.
- Si la consommation est effectivement réduite à 420 TWh, il ne faudra installer que peu d’éolien supplémentaire. Mais attention, sommes-nous vraiment sur cette trajectoire ?
Une discussion a eu lieu sur le point de savoir si l’objectif devait être primordialement la réduction des émissions de GES ou si la réduction de la demande d’énergie était un objectif en soi. Plusieurs participants souhaitent que ce soit l’objectif de réduction des GES qui soit considéré comme primaire, même s’ils reconnaissent qu’il ne peut pas être atteint sans une réduction de la consommation énergétique.
But de la discussion
Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.
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Retour sur l’événement final du débat
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